"La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu". Desmothène
Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat est obligatoire. Devant les autres juridictions, elle ne l’est pas mais l’assistance d’un avocat est souvent conseillée voire indispensable.
Le justiciable peut être amené à régler 3 types de sommes d’argent, dans le cadre de la procédure :
- les honoraires de son avocat
- les frais irrépétibles
- les dépens
Membre d’une profession libérale, l’avocat ne tire ses revenus que des honoraires que lui versent ses clients.
Les honoraires couvrent les frais généraux de son cabinet (secrétariat, fournitures, locaux professionnels, informatique, documentation, formation professionnelle…) et ses charges sociales (cotisations ordinales, URSSAF, régime obligatoire, régime de retraite et de prévoyance).
Ces dépenses appelées "charges" représentent une part essentielle de l’honoraire versé par le client (environ 60%).
Contrairement à une idée reçue, les honoraires versés à l’avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas "son salaire personnel".
| Exemple : Si vous réglez la somme de 1 196€ TTC, elle sera répartie comme suit : |
| - 196€ pour l’Etat au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). |
| - 600€ pour les charges du cabinet (frais généraux et charges sociales). |
| - 400€ pour l’avocat. |
Un avocat qui plaide régulièrement ne peut facturer environ qu’une heure sur deux de son travail, le reste du temps passé en attente, déplacement, gestion étant difficilement facturable.
Si vous souhaitez simplement prendre un conseil sans engager de procédure, le tarif de la consultation est fixé en fonction de la durée de l’entrevue et de la difficulté technique du travail demandé (recherches).
Si vous souhaitez engager une procédure, Maître CHATEL-CHEVET calculera ses honoraires au temps passé sur la base de son tarif horaire en s’efforçant de vous donner une fourchette basse et haute en fonction d’une estimation moyenne pour le type de procédure à engager.
Il faut garder à l’esprit que le travail de l’avocat ne peut se mesurer comme celui d’un artisan qui passe tant d’heures à confectionner son produit. Avant d’écrire, l’avocat doit avoir pensé et ce travail est souvent sous-terrain. C’est la raison pour laquelle un avocat ne peut prévoir, à l’avance, combien d’heures demandera la procédure puisqu’il ne connaît pas le nombre de pièces qui seracommuniqué, ni le nombre de jeu d’écritures que prendra la partie adverse.
L’avocat est rattaché à un barreau qui, lui-même, dépend du ressort d’un Tribunal de Grande Instance. Même s’il peut plaider sur tout le territoire français, l’avocat ne peut plaider devant un Tribunal de Grande Instance d’un autre ressort que le sien. Il est alors contraint de s’attacher les services d’un avocat de ce ressort « tiers » appelé « avocat postulant » qui se charge de déposer les actes de procédure et perçoit une rémunération à ce titre.
Lorsque l’enjeu d’un dossier est très important en termes de dommages et intérêts, Maître CHATEL-CHEVET sera amenée à conclure une convention d’honoraire de résultat avec vous consistant en un pourcentage appliqué en fonction de l’indemnisation perçue ou de l’économie réalisée à l’issue de la procédure.
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, celle-ci peut être amenée à couvrir une partie des honoraires de Maître CHATEL-CHEVET dans la limite du plafond fixé par l’assureur. Vous règlerez alors le supplément des honoraires non couvert par la protection juridique.
Il s’agit des frais engendrés par le procès, hors honoraires d’avocat, expertise amiable et constats d’huissier.
Ils comprennent les frais et honoraires d’huissier (signification des actes), les frais d’expertise judiciaire, les droits de plaidoiries, l’état de frais pour les procédures devant le TGI… La partie qui succombe est condamnée à régler à l’autre partie les dépens de l’instance.
Ils sont prévus par l’article 700 du Code de Procédure Civile et couvrent les frais d’avocat, les frais d’expertise amiable et constats d’huissier, les demandes au cadastre ou aux hypothèques, les timbres fiscaux…
Les magistrats allouent une somme forfaitaire pour indemniser ces frais.