Domaines d'intervention

Droit médical

Litiges nés d’une erreur médicale, de diagnostic, infection nosocomiale, aléa thérapeutique.
• Assistance devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.
• Assistance devant les CRCI et les instances ordinales.

Litiges nés de l’allocation ou non d’une rente (accident du travail, invalidité, AAH…)
• Assistance devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI), Cour Nationale de l’incapacité et de la Tarification de l’assurance des accidents du Travail (CNITAAT), Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

Droit civil et Réparation du dommage corporel

• Litiges nés de l’exécution d’un contrat de vente, bail d’habitation, automobile, troubles du voisinage vente d’un bien immobilier (vices cachés, garantie financière...)
• Responsabilité délictuelle : accident de la circulation, responsabilité du fait des choses, d’autrui, produits défectueux...

Droit du crédit - Droit bancaire

• Crédits à la consommation (crédit revolving, accessoire à la vente d’un bien
  ou service, découvert en compte courant…)
• Démarchage à domicile
• Surendettement des particuliers (demandes de délais de paiement…)
• Responsabilité de la banque : octroi ou rupture abusive de crédits, soutien abusif
  de crédits, manquement au devoir de conseil…
• Crédit immobilier, rachat de crédit

Droit de la construction

• Litiges nés à l’occasion de la construction ou rénovation d’un bien immobilier du fait de l’existence de malfaçons et non-conformités aux documents contractuels.

Divorce - Pension alimentaire

• Divorces
• Litiges liés à l’exécution d’une pension alimentaire après divorce ou séparation entre concubins...
• Demande de pension alimentaire par les enfants majeurs aux parents en cas d’études supérieures…